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2. Limitation de responsabilité
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3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Droit de propriété de SAS EASY4D

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6. Modification des présentes informations légales

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7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Dénomination sociale

Siège social : SAS EASY4D
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350 RUE GEORGES BESSE
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